Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 4

Arrêté royal du 4 juillet 2013 modifiant diverses dispositions relatives à la formation des candidats officiers et officiers du cadre actif des forces armées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	30/08/2013
Annexe / Bijlage B Dispositions transitoires: en ce qui concerne les élèves et stagiaires n'ayant pas encore terminé l'année de formation commencée en 2012, les annexes précédentes restent applicables jusqu'à la fin de cette année de formation.	AR	26/09/2002
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/07/2013
Annexe / Bijlage A Dispositions transitoires: en ce qui concerne les élèves et stagiaires n'ayant pas encore terminé l'année de formation commencée en 2012, les annexes précédentes restent applicables jusqu'à la fin de cette année de formation (AR 04/07/2013, art. 4).	AR	26/09/2002