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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 18 juin 2013 modifiant certaines dispositions relatives aux absences dans la fonction publique

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	11/07/2013
Article / Artikel 1		AR	19/11/1998