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Article / Artikel 19bis

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management ainsi qu'à la désignation et à l'exercice de fonctions d'encadrement et de fonctions de direction dans les institutions publiques de sécurité sociale]
Arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2022
Article / Artikel 20	AR	30/09/2021
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	19/05/2014
Article / Artikel 5 Dispositions transitoires: AR 10/04/2014, art. 17	AR	19/04/2014