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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 14 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/10/2014
Article / Artikel 1   AR 23/08/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 18/08/2013
Article / Artikel 1   AR 18/07/2013