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Article / Artikel 4.2.4

Ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie

Intitulé officieux: "Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	19/06/2017
Tous / Alle Vig.: voyez ORBC 02/05/2013, art. 4.4.1 (deuxième phrase): "en même temps que les dispositions du livre 2, titre 3" (comprendre: en même temps que les articles 2.3.1. à 2.3.49 constituant le chapitre 1er "Plans de déplacement"): 19/06/2017 (AGRBC 01/06/2017, art. 14 : "Les dispositions du livre 2, titre 3, à l'exception du chapitre 3, ainsi que article 4.2.4 du Code entrent en vigueur.")		ORBC	14/05/2009