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Article / Artikel 91/1

NOUVEL INTITULE
[Loi générale du 19 décembre 1939 relative aux allocations familiales (LGAF)]
NOUVEL INTITULE
[Lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés]

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 51

1) Abrogation de l'article 91/1 des LCoord 19/12/1939 par l'article 51 de cette même loi, tel que ce dernier article a été modifié par l'article 79 de la L 25/04/2014.

2) Vig.: 01/01/2015 ("à l’égard d’indus non recouvrés relatifs à des périodes à dater du 1er janvier 2015"): voyez l'AR 22/05/2014, art. 1er et l'avis rectificatif relatif à cet article, lequel a été publié au MB du 04/08/2014).		   L 28/06/2013
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 43

1) Vig.: cette insertion produit ses effets le 01/01/2014 à l’égard d’indus notifiés à partir de cette date.

2) Fin de vigueur: cesse d'être applicable à l'égard d'indus non recouvrés relatifs à des périodes à dater du 01/01/2015 (voyez l'AR 22/05/2014, art. 1er et l'avis rectificatif relatif à cet article, lequel avis a été publié au MB 04/08/2014).
   L 28/06/2013