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Article / Artikel 16

Arrêté royal du 3 avril 2013 modifiant le permis de conduire provisoire

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Modifications directes apportées par cet article
         
Renumérote - Hernummert   Entrée en vigueur : 01/10/2013
Annexe / Bijlage 2

L'annexe 2 de l'AR 10/07/2006 devient l'annexe 4 de cet arrêté.
  AR 10/07/2006