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Article / Artikel 10

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 2004 relatif à la mise en oeuvre des programmes de prévention générale dans le secteur de l'aide à la jeunesse

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	15/01/2014
Article / Artikel 21		AGCF	21/02/2013