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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/09/2012
Article / Artikel 7bis		AGCF	14/06/1993