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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 17 mars 2013 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2012 fixant certaines attributions ministérielles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	05/03/2013
Article / Artikel 16		AR	08/01/2012

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	11/10/2014
Article / Artikel 20		AR	05/02/2015