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Article / Artikel 4

Décret du 24 janvier 2013 portant création de la fonction de logisticien de recherche au sein des universités en Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	01/01/2013
Article / Artikel 10bis Dispositions transitoires: DCF 24/01/2013, art. 22		AR	31/10/1953