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Accord de coopération du 20 septembre 2012 entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française relatif au certificat de management public pour l’accès aux emplois soumis au régime des mandats au sein de la Communauté française et de la Région wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	06/02/2014
Non précisé / Niet omschreven Abrogation implicite		AccC	06/02/2014

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Date