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Article / Artikel 11

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 relatif au contrôle de la composition du lait, au paiement du lait par les acheteurs aux producteurs et à l'agrément des organismes interprofessionnels

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/11/2023
Article / Artikel 29   AGW 20/07/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 4

Art. 4, 1°, de l'AGW 21/03/2013		   AGW 21/03/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 05/04/2013
Article / Artikel 4

Art. 4, 2°, de l'AGW 21/03/2013		   AGW 21/03/2013