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Intitulé

Arrêté royal du 16 novembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2009 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le financement de soins alternatifs et de soutien aux soins à des personnes âgées fragiles


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Informations de base
Date de l'acte: 16/11/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/2015
Edition:2
Page:70989
Avis du Conseil d'Etat 58149
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2015

Période de vigueur du 01/07/2015 au ...