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Article / Artikel 9bis

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	07/01/2013
Article / Artikel 5 Modification temporaire	AGW	13/12/2012
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	07/01/2013
Article / Artikel 6	AGW	13/12/2012