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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2001 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/07/2001
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/08/2001
Page:	28397

Avis du Conseil d'Etat

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=26016