Article / Artikel 2bis

NOUVEL INTITULE
[Arrêté (lire: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2004) fixant la liste d’événements d’intérêt majeur et leurs modalités de diffusion]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2004 désignant les événements d'intérêt majeur et fixant les modalités de leur accès par le public de la Communauté française à l'aide d'un service de radiodiffusion télévisuelle à accès libre

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