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Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 19 mars 2009 fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/05/2012
Article / Artikel 3		ACRCCC	26/04/2012