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Article / Artikel 2

Loi du 3 août 2012 modifiant l'article 3, § 1er, 3°, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 20/09/2012
Article / Artikel 3   L 12/06/1991