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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 17 juillet 2012 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers visant l'autorisation provisoire d'occupation octroyée dans le cadre de l'obtention de la carte bleue européenne

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 10/09/2012
Chapitre / Hoofdstuk IV, Section / Afdeling 1bis   AR 09/06/1999