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Article / Artikel 128

Code wallon de l’action sociale et de la santé

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2015
Article / Artikel 218	DRW	20/02/2014
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 51	DRW	20/02/2014
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 3 Dispositions transitoires: DRW 31/01/2013, art. 7	DRW	31/01/2013

Exécutions

Nature

Date