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Arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2015
Article / Artikel 1	AMRW	02/12/2014
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 32 Dispositions transitoires: AGW 15/11/2012, art. 32, alinéas 2 et 3.	AGW	15/11/2012

Exécutions

Nature

Date

AMRW

02/12/2014