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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 20 juillet 2012 modifiant l'article 126 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage adaptant le complément d'ancienneté

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2012
Article / Artikel 126   AR 25/11/1991