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Article / Artikel 6

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 déterminant les conditions et modalités d'octroi d'une aide aux agences immobilières sociales et aux associations de promotion du logement en vue d'effectuer des travaux de réhabilitation et de restructuration dans les biens immobiliers qu'elles prennent en gestion ou en location]
Arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 déterminant les conditions et modalités d'octroi d'une aide aux agences immobilières sociales et aux associations de promotion du logement en vue d'effectuer des travaux de réhabilitation et de restructuration dans les logements inoccupés qu'elles prennent en gestion ou en location

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 25/02/2016
Article / Artikel 1   AGW 25/02/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 16/03/2013
Article / Artikel 6   AGW 21/02/2013