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Article / Artikel 25

Loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 10/09/2018
Article / Artikel 24   L 05/09/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 10/01/2003
Article / Artikel 200   L 24/12/2002
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 24   L 06/08/1993
Exécutions
Nature Date    
AR 21/12/2018  
AR 11/07/2005  
AR 08/10/1998  
AR 12/08/1993