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Intitulé

Arrêté royal du 30 avril 1966 portant des mesures temporaires en faveur de certains agents de l'Institut géotechnique de l'Etat et de l'Office de la navigation

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	30/04/1966
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/05/1966
Page:	5103

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet