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Article / Artikel 2Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale
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