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Article / Artikel 75

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 26 octobre 1995 portant règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

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Nature Date    
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CircRBC 25/02/2017  
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CircRBC 24/01/2014  
CircCCC 18/01/2013  
CircRBC 15/12/2011