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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 13/12/2011
Article / Artikel 16   AR 07/05/2008