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Arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 11/07/2013
Article / Artikel 8

Dispositions transitoires: AR 17/07/2012, art. 9, § 2, 2° et 3°
  AR 17/07/2012