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Article / Artikel 6

NOUVEL INTITULE
[Décret du 2 avril 1998 créant l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers]
Décret du 2 avril 1998 créant l'Agence wallonne à l'exportation

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/07/2004
Article / Artikel 7		DRW	01/04/2004

Exécutions

Nature

Date

AGW

24/09/1998