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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 5 octobre 2011 modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 1998 concernant les modalités d'application de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 24/11/2011
Article / Artikel 2   AMAF 19/08/1998