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Article / Artikel 44bis

Décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 57   DCF 03/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2016
Article / Artikel 252   DCF 11/04/2014
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 25/03/2012
Article / Artikel 8   DCF 01/02/2012