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Article / Artikel 2

Décret du 19 juillet 2011 modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/09/2011
Article / Artikel 2		AR	21/08/1978