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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 27 juillet 2011 portant modification de l'arrêté royal du 3 décembre 2006 relatif aux règles de fonctionnement, aux modalités de comptabilité et de contrôle des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 21/08/2011
Article / Artikel 30   AR 03/12/2006