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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 7 juillet 2011 modifiant l’arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées pour compte de tiers par l’Institut royal du Patrimoine artistique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2011
Annexe / Bijlage A		AMAF	13/02/2004