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Intitulé

Arrêté 2015/790 du Collège de la Commission communautaire française du 18 juin 2015 fixant la date d'entrée en vigueur de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française


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Informations de base
Date de l'acte: 18/06/2015
Numéro: 2015/790
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/2015
Page:45785
Avis du Conseil d'Etat 57626
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 13/07/2015 au ...