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NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 19 décembre 1989 portant organisation de l'état-major général et du commandement territorial interforces]
Arrêté royal du 19 décembre 1989 portant organisation de l'état-major général

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 48		AR	21/12/2001

Exécutions

Nature

Date

AMAF	17/09/1998
AMAF	30/04/1997