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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 28 juin 2011 modifiant l’arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l’harmonisation des barèmes et l’augmentation des rémunérations dans certaines institutions de soins

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 18/07/2011
Article / Artikel 3   AR 17/08/2007