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Article / Artikel 21

Décret du 31 mars 2011 portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/11/2011
Article / Artikel 5   DCF 01/07/2005
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/11/2011
Article / Artikel 6   DCF 01/07/2005
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/11/2011
Annexe / Bijlage 5   DCF 01/07/2005
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/11/2011
Annexe / Bijlage 6   DCF 01/07/2005