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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2002 adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Philippeville-Couvin portant sur l’inscription d’une zone d’extraction à Couvin

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/03/2002
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques