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Article / Artikel 2

Decreet van 6 mei 2011 tot wijziging van het Energiedecreet van 8 mei 2009

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	10/06/2011
Article / Artikel 1.1.3		DVO	08/05/2009

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

5258

Annulation

133/2012