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Article / Artikel 6

Décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2012
Article / Artikel 113   DCF 12/07/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2011
Article / Artikel 17   DCF 19/07/2011