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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 2008 relatif à la reconnaissance de la formation professionnelle individuelle en entreprise en vue de l'obtention d'un certificat de capacité de chauffeur de taxi dans la Région de Bruxelles-Capitale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2010
Article / Artikel 10   AGRBC 24/03/2011