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Article / Artikel 1

Arrêté-loi du 20 mars 1945 modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/1945
Article / Artikel 4		AL	28/12/1944