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Article / Artikel 88

Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2013
Article / Artikel 65	ORBC	21/12/2012
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 5 Vig.: "au moment de la création de l’administration fiscale du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale" (AGRBC 20/10/2011)	ORBC	20/07/2011

Exécutions

Nature

Date

AGRBC	31/01/2013
AGRBC	20/10/2011