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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 9 février 2011 modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2004 fixant les conditions particulières de recrutement du personnel statutaire et contractuel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et organisant le service en vue de prévenir les conflits d'intérêts

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 28/02/2011
Article / Artikel 4/1   AR 08/03/2004