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Intitulé

Loi du 23 décembre 1974 relative aux propositions budgétaires 1974-1975


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1974
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1974
Page:15641
  • 03/01/1975 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 11717 + 11945 pp + 11673 pp
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 75, 76, 77, 78 et 79

Remarques Date 23/12/1974 et pas 20/12/1974 : avis rectificatif BS 03/01/1975.