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Article / Artikel 13bis

Arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 22/08/2019
Article / Artikel 4   AR 19/07/2019
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/07/2011
Article / Artikel 11   AR 26/05/2011