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Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling 5

Arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	15/11/2010
Article / Artikel 7		AMAF	08/11/2010